Six semaines. C’est le temps dont auront eu besoin les colégislateurs pour s’accorder sur une révision de la nouvelle PAC, entrée en vigueur en 2023 et qui avait pourtant été débattue âprement pendant plus de trois ans. Avec une large majorité (425 voix pour, 130 contre et 33 abstentions), les eurodéputés réunis à Strasbourg le 24 avril pour la dernière plénière de cette mandature ont validé la proposition de règlement , y incluant néanmoins les quelques modifications techniques déjà soutenues…
Malgré un sprint législatif réussi, le feuilleton de la réouverture de la PAC n’est pas tout à fait terminé
25 avril 2024 à 8h42
· mis à jour le 07 juin 2024 à 7h00


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Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes

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Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes

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Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes
UE
Le règlement concernant la « réouverture ciblée » de la PAC a été publié au Journal officiel de l’UE
UE
Document - Selon le service juridique du Parlement européen, la réouverture de la PAC est compatible avec ses objectifs climatiques
UE
Une quinzaine d’ONG européennes demandent à la Commission de retirer sa proposition de réouverture de la PAC
UE
Le règlement concernant la « réouverture ciblée » de la PAC a été publié au Journal officiel de l’UE
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L’Allemagne, seul État à émettre des réserves sur l’allègement des mesures environnementales de la PAC
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Analysis of the European parliament's legal opinion: is the new CAP legislative proposal compatible with existing EU law requirements? | ClientEarth
ClientEarth's analysis of the compatibility of the new CAP legislative proposal with existing EU law requirements
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Annulation d’actes juridiques par la Cour de justice | EUR-Lex
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Règlement - 2021/2115 - EN - EUR-Lex
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