Document - Projet de loi Convention citoyenne : l’ultime version de l’exécutif

Le Conseil des ministres s’est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d’État.
10 février 2021 à 10h15 · mis à jour le 11 février 2021 à 11h58
Tech, Médias, Pouvoirs, Énergie, Transports, Agro
Le projet de loi Convention citoyenne. DR

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