Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.
17 octobre 2018 à 8h00
Transports
. DR

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