Loi mobilités : les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retoqué des habilitations à prendre des ordonnances trop vagues ou trop empressées, des cavaliers législatifs ainsi qu’une partie de l’article sur la responsabilité des plateformes.
20 décembre 2019 à 16h02
Transports
. DR
par Camille Selosse, Hugo Thérond

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision , le 20 décembre, sur la loi d’orientation des mobilités, définitivement adoptée le 19 novembre. Cinq articles sont censurés intégralement, cinq partiellement.

La décision du 20 décembre , les « contributions extérieures » reçues par le Conseil d’État, et les observations formulées le 10 décembre par le gouvernement.

Le Conseil valide le principe de « chartes » des plateformes…

L’article 44 (ex-article 20), relatif à la responsabilité sociale des plateformes de VTC et…

À découvrir également

Le Conseil constitutionnel, SAV de lois mal écrites Le Conseil constitutionnel, SAV de lois mal écrites
Houpline-Renard/SIPA

Le Conseil constitutionnel, SAV de lois mal écrites

Une partie du bloc central a voté le 17 juin en faveur du projet de loi simplification tout en espérant que sa disposition la plus polémique – la suppression des zones à faibles émissions – soit écartée par le juge suprême. Un jeu dangereux, qui fragilise l’institution de la rue de Montpensier, alertent les défenseurs de l’État de droit. Le scénario risque toutefois de se répéter avec un fonctionnement de l’Assemblée nationale en mode de plus en plus dégradé.
Fonctionnement des institutions
Sept mois après, que devient la loi mobilités ? Sept mois après, que devient la loi mobilités ?

Sept mois après, que devient la loi mobilités ?

La plupart des textes réglementaires prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) manquent encore à l’appel. La crise sanitaire n’explique qu’une partie de ces retards, d’après les explications ministérielles fournies aux rapporteurs de l'Assemblée sur la mise en œuvre de la loi.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
LOM - Programmation des infrastructures
·
LOM - Gouvernance
·
LOM - Mobilités propres et actives
·
LOM - Numérique
·
Financement des infrastructures
·
Ferroviaire
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
·
Route
·
Sécurité routière
·
Véhicules électriques
·
Vélo
Le versement mobilité, un impôt en sursis Le versement mobilité, un impôt en sursis
Antonio Grosz

Le versement mobilité, un impôt en sursis

À l’approche des municipales, les griefs du Medef à son encontre prennent de l’épaisseur, un effet collatéral des promesses de gratuité pour les usagers. Des associations d’élus commencent à plancher sur une modification de son assiette, voire des solutions de substitution.
Financement des infrastructures
·
Pacte productif
·
Fiscalité locale
·
Transports publics
·
Transport urbain
[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables » [Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »
Lucian Alexe - Unsplash

[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
LOM - Mobilités propres et actives
·
Nouvelles mobilités
·
Vélo
Le SAV de la loi mobilités Le SAV de la loi mobilités
Diana Varisova

Le SAV de la loi mobilités

Définitivement adoptée le 19 novembre, la LOM va entrer dans sa traduction concrète. Pour réussir cette délicate étape, les architectes du projet de loi doivent produire les textes réglementaires au plus vite et redoubler de pédagogie.
Projet de loi d'orientation des mobilités
La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes
Flickr CC by Waterford_Man

La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
Responsabilité sociale des entreprises
·
LOM - Numérique
·
Taxis et VTC

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :