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Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Le titre « se déplacer » a été examiné les 13 et 14 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.
08 mars 2021 à 7h00 · mis à jour le 14 mars 2021 à 19h00
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