Loi mobilités en séance, jour 9 : les députés ont achevé l’examen du texte

L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.
03 juin 2019 à 16h00 · mis à jour le 16 juin 2019 à 18h06
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