Egalim 2 : ce qui va se jouer en commission mixte paritaire

Jusqu’où pousser la transparence ? Quelle est la limite du champ de la loi ? Si les sénateurs et les députés partagent la volonté de s’accorder sur des mécanismes pour fignoler la loi Egalim et revenir sur la loi de modernisation de l’économie, quelques modalités pratiques de mise en œuvre coincent.
23 septembre 2021 à 7h00
Agro
La CMP est prévue le 4 octobre.. Pixabay
par Hélène Chaligne

Rendez-vous le 4 octobre : sénateurs et députés devront concilier leur point de vue, en commission mixte paritaire, sur le texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Contactés par Contexte le 22 septembre, le député LRM Grégory Besson-Moreau, qui soutient le texte, et la sénatrice UDI Anne-Catherine Loisier, rapporteure, estiment l’un comme l’autre que la CMP sera conclusive, non sans frictions. Les sénateurs et les députés ont peu de lignes rouges, mais sur celles-ci ils s’opposent frontalement.

L’article 2,…

À lire également

Ce qu’il faut retenir de la proposition de loi Egalim 2 avant les débats au Sénat Ce qu’il faut retenir de la proposition de loi Egalim 2 avant les débats au Sénat
Pixabay

Ce qu’il faut retenir de la proposition de loi Egalim 2 avant les débats au Sénat

Fin juin, les députés ont voté à l’unanimité et dans une ambiance plutôt bon enfant le texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Avant la reprise des discussions au Sénat, mi-septembre, Contexte vous remémore les changements majeurs injectés lors des débats dans l’Hémicycle.
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Agro ?

Nouvelles Techniques Génomiques Planification écologique Bien-être animal Crise agricole Elections chambres d'agriculture Loi d'orientation agricole Pesticides Politique Agricole Commune
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :