La Commission entend bien fusionner la PAC et la politique de cohésion, mais préserve les paiements directs

En décembre 2024, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement relatif à l’organisation commune des marchés (OCM) afin de consolider le revenu des agriculteurs. Quelques mois plus tard, elle devrait présenter, possiblement ce 16 juillet, dans le cadre de ses annonces sur la prochaine PAC, un nouveau texte modifiant l’OCM. Ce projet de règlement, dont Contexte publie une version de travail, vise en particulier à raffermir la réponse aux crises. La Commission espère aussi de profiter de cette nouvelle révision pour répondre à des questions en suspens, notamment sur les protéines végétales ou encore les « dénominations viandes ».

En décembre 2024, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement relatif à l’organisation commune des marchés (OCM) afin de renforcer les revenus des agriculteurs. Quelques mois plus tard, elle devrait présenter, possiblement ce 16 juillet dans le cadre de ses annonces sur la prochaine PAC, un nouveau texte modifiant l’OCM. Ce projet de règlement, dont Contexte publie une version de travail, vise en particulier à renforcer la réponse aux crises. Chaque État serait ainsi tenu de préparer un « plan national de préparation » en matière de sécurité alimentaire et aurait la possibilité de constituer des réserves de produits agricoles pour répondre par exemple à des difficultés d’approvisionnement. D’autres dispositions sont censées favoriser la production européenne de protéines végétales. La Commission ouvre aussi la porte à une « meilleure protection » des « dénominations viandes ».

Jeunes agriculteurs, agriculture biologique, petites exploitations, autorités nationales… Par ce nouveau volet de simplification de la PAC, présenté le 14 mai, la Commission continue le chantier lancé à l’hiver 2024, en pleine crise agricole. Tout en poursuivant la retouche, déjà bien entamée, de la conditionnalité.

Alors que les dirigeants européens, réunis à Bruxelles, se penchent ce jeudi 20 mars sur les pistes de réforme budgétaire ébauchées par la Commission, une rare unanimité unit les acteurs du monde agricole. La majorité des ministres de l’Agriculture, des groupes politiques et des défenseurs de l’agriculture traditionnelle comme biologique ne trouvent rien de bon dans ce projet, qui pourrait ébranler l’architecture de la PAC.

Simplifier, inciter, cibler… et réciprocité. Dans sa « vision » pour l’agriculture, dont Contexte a pu consulter une version provisoire, Christophe Hansen reprend les maîtres mots de la Commission von der Leyen version 2. Et s’inscrit dans les pas du dialogue stratégique, en promouvant une approche compréhensive des problématiques du secteur, centrée notamment sur les questions du revenu et de la surcharge administrative.