Le verdict final n'est pas encore tombé. Mais le projet d'étude d'impact de la Commission, préparé pour sa proposition de réforme du fonctionnement du marché de l'électricité, que Contexte a consulté, semble confirmer ce que l'industrie des énergies renouvelables craint depuis des mois.
Dans sa réforme promise pour décembre , Bruxelles compte inclure la fin du traitement préférentiel dont jouissent actuellement les producteurs d'électricité verte sur le marché de gros et le réseau. Les fonctionnaires de l'exécutif européen arrivent à…
 
                 
        
       
  ![[Documents] Le paquet législatif d’hiver de la Commission sur l’énergie](https://contexte-demo.s3.amazonaws.com/medias-images/2016/11/d3bf53c7-a813-4757-9c44-a2cf65ca9e3d_thumbnail.webp) 
   
  