Projet de loi énergie : le détail de l’accord conclu entre députés et sénateurs

Future loi de programmation énergétique, CEE, Arenh, rénovation thermique des logements, éolien offshore, hydroélectricité et Autorité environnementale… En commission mixte paritaire, le 25 juillet, les parlementaires ont réglé leurs ultimes divergences sur le projet de loi énergie-climat. Dans l’ensemble, plutôt au détriment des apports réalisés par le Sénat. Le texte sera lu en septembre par les deux Chambres dans son ultime version.
25 juillet 2019 à 17h25
Énergie
. DFoleyPhoto
par Victor Roux-Goeken

« Jusqu’à la dernière minute, il a fallu discuter. »

Relevée par Daniel Gremillet, rapporteur (LR) de la commission des Affaires économiques du Sénat, la volonté de parvenir à un accord entre les deux Chambres du Parlement sur le projet de loi énergie-climat a été confirmée par l’ensemble des parlementaires interrogés par Contexte.

« Des deux côtés, nous avions la volonté de parvenir à un consensus », abonde Pascale Bories, rapporteure (LR) de la commission de l'Aménagement du territoire du…

À découvrir également

[Dataviz] Loi énergie-climat : où en sont les textes d’application ? [Dataviz] Loi énergie-climat : où en sont les textes d’application ?
DR

[Dataviz] Loi énergie-climat : où en sont les textes d’application ?

Promulguée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat nécessite la publication de 60 textes réglementaires, et de neuf rapports dont certains seront élaborés annuellement. Suivez l’avancée de leur publication grâce à cette dataviz de Contexte.
Projet de loi énergie
·
Politique énergétique
Suivez l’examen de la loi énergie-climat en séance au Sénat Suivez l’examen de la loi énergie-climat en séance au Sénat
DR

Suivez l’examen de la loi énergie-climat en séance au Sénat

Après son passage en commissions du Développement durable et des Affaires économiques du Sénat, le texte est examiné le 16 juillet en séance publique. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.
Projet de loi énergie
·
Politique énergétique
Le projet de loi énergie « n’a pas de vision stratégique à long terme » Le projet de loi énergie « n’a pas de vision stratégique à long terme »
DR

Le projet de loi énergie « n’a pas de vision stratégique à long terme »

Au lendemain de son passage en commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, l’examen du texte reprend le 10 juillet en commission des Affaires économiques. Son rapporteur, le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, présente à Contexte ses priorités et sa méthode de travail. Il critique le manque d’ampleur du texte et la trop grande rapidité de son examen au Parlement.
Projet de loi énergie
Suivez l'examen de la loi énergie-climat en commission au Sénat Suivez l'examen de la loi énergie-climat en commission au Sénat
DR

Suivez l'examen de la loi énergie-climat en commission au Sénat

Les sénateurs ont achevé l'examen du texte en commissions de l’Aménagement du territoire, le 9 juillet, et des Affaires économiques du Sénat, le 10 juillet. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.
Projet de loi énergie
Projet de loi énergie : suivez l’examen en séance à l’Assemblée Projet de loi énergie : suivez l’examen en séance à l’Assemblée
DR

Projet de loi énergie : suivez l’examen en séance à l’Assemblée

L’examen du texte s'est achevé le 28 juin en séance, après son passage en commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Reprise des débats en commission des Affaires économiques, au Sénat, le 10 juillet.
Projet de loi énergie
Projet de loi énergie : suivez l’examen en commission à l’Assemblée Projet de loi énergie : suivez l’examen en commission à l’Assemblée
DR

Projet de loi énergie : suivez l’examen en commission à l’Assemblée

L’examen du projet de loi énergie a repris le 18 juin en commission des Affaires économiques, après son passage en commission du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Elle sera mise à jour tout au long des débats parlementaires.
Projet de loi énergie
·
Politique énergétique
Anthony Cellier : Un projet de loi énergie « moins accrocheur, moins marketé, mais dans le réel » Anthony Cellier : Un projet de loi énergie « moins accrocheur, moins marketé, mais dans le réel »
DR

Anthony Cellier : Un projet de loi énergie « moins accrocheur, moins marketé, mais dans le réel »

Neutralité carbone, plafond de l’Arenh, rénovation énergétique, sûreté nucléaire… Alors que l’examen du projet de loi énergie-climat reprend le 18 juin en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, son rapporteur LRM détaille à Contexte sa méthode de travail et ses priorités.
Projet de loi énergie
Projet de loi énergie : l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État passés au peigne fin Projet de loi énergie : l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État passés au peigne fin
Emmanuel Ruiz

Projet de loi énergie : l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État passés au peigne fin

Le projet de loi énergie a enfin été présenté en Conseil des ministres, le 30 avril. Scrutés par Contexte, les documents qui l'accompagnent montrent qu'un important travail reste à accomplir pour fermer les centrales à charbon ou intégrer en droit français l'énorme « paquet d'hiver » européen. Le Conseil d'État a par ailleurs fait retirer un nouveau mécanisme de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie. Enfin, les membres du Haut Conseil pour le climat pourront être rémunérés.
Projet de loi énergie

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :