Ce que la France attend de la prochaine vague de simplification des législations environnementales

La France n’avait pas fait connaître ses positions lors de la consultation publique qui a eu lieu pendant l’été – à laquelle quelques pays ont contribué – sur le nouvel acte de « simplification » sur l’environnement (relire notre article ). C’est désormais chose faite, avec l’envoi de plusieurs « notes des autorités françaises », des documents étayant les choix hexagonaux sur la base d’un accord interministériel – et que Contexte s’est procurées. Elles ont été transmises à l’exécutif européen,…