[Dataviz] Droit voisin pour la presse : en commission, les députés précisent (mais pas trop)

Issu du Sénat, le texte transposant l’article 15 (ex-article 11) de la directive sur le droit d’auteur, a été adopté en commission à l’Assemblée. Si les députés ont apporté des précisions sur la durée des droits, des zones d’ombres demeurent, notamment sur la taille des “très courts extraits”. De nouveaux ajustements sont à prévoir en séance publique.
30 avril 2019 à 8h00 · mis à jour à 22h00
Médias

.

À lire également

Le Parlement offre une victoire entière à la culture face aux plateformes Le Parlement offre une victoire entière à la culture face aux plateformes
Flickr CC by Newtown grafitti

Le Parlement offre une victoire entière à la culture face aux plateformes

Dans une ambiance électrique, les eurodéputés ont adopté la directive droit d’auteur en plénière, mardi 26 mars. Ils n’ont pas retouché l’article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse ni celui visant à combler le « value gap ».
Paquet européen droit d'auteur
·
Droit d'auteur

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Médias ?

Renouvellement des fréquences de la TNT Le règlement sur les services numériques (DSA) Chronologie des médias Réforme de l'audiovisuel public Projet de loi sur l'espace numérique Etats généraux de l’information Règlement sur la liberté des médias Intelligence artificielle et droit d'auteur
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :