Budget européen : les ambitions de la Commission face au triomphe discret des frugaux

Contexte s’est plongé dans les règles relatives au mégafonds transsectoriel englobant la future politique de cohésion de l’UE. Avec sa proposition, finalement présentée le 18 juillet, la Commission semble vouloir donner les clés de la politique de cohésion aux capitales. Et laisse augurer d’un « tête-à-tête » État/Régions pour la répartition des fonds et le choix des priorités d’investissement, pour lesquels elle-même se met en retrait.

Contexte a consulté une version provisoire de la proposition de règlement instaurant des « partenariats nationaux et régionaux » dans le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP). Le texte confirme la volonté de l’exécutif de fusionner plusieurs fonds – dont la politique agricole commune et la politique de cohésion – dans une grande enveloppe, ensuite déclinée en 27 plans nationaux. La Commission doit officiellement présenter son projet le 16 juillet.

Contexte publie une version de travail du règlement général relatif au Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, que la Commission doit présenter le 16 juillet. Le texte est encore incomplet : l’annexe fixant le montant des enveloppes n’y figure pas. Mais la proposition clarifie les intentions de l’exécutif en matière de flexibilité. Le prochain Cadre financier pluriannuel s’étalera bien sur sept ans, mais deux nouveaux instruments seront établis pour faire face aux imprévus et redéployer les fonds européens non dépensés. Une réserve consacrée à l’aide à l’Ukraine doit également être créée.