Le texte fusionne le Code européen des télécoms, le règlement sur la neutralité du Net et d’autres textes sur la gouvernance du secteur. S'il ne prévoit pas de mécanisme contraignant de règlement des différends entre les opérateurs télécoms et les fournisseurs de services en ligne, il donne aux régulateurs nationaux le pouvoir d’organiser une « conciliation volontaire » entre ces acteurs – un mécanisme dont l'efficacité doit être évaluée au bout de trois ans – et de rédiger des lignes…
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Dans sa grande réforme des télécoms, la Commission veut mettre les opérateurs et les Gafam autour de la table
14 janvier 2026 à 17h14