[Document] L’État ne veut pas reprendre la dette de SNCF Réseau

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire, en restaurant la dérogation à la règle d’or sur l’endettement de SNCF Réseau, dans une nouvelle rédaction. Cette entorse à l’une des dispositions phares de la réforme ferroviaire ne plaît pas au régulateur.

L’examen du projet de loi sur la liaison ferroviaire a montré une fois de plus les décisions contradictoires de l’État, mais aussi des parlementaires, entre nécessité de réduire la dette ferroviaire et lancement de nouveaux projets.

Ce document que Contexte s’est procuré a été présenté lors de la première réunion du haut comité du système de transport ferroviaire, le 14 septembre. Il liste cinq grandes priorités de l’État : sécurité, aménagement du territoire, qualité de service, compétitivité, dette.

Si le calendrier se précipite pour les orientations sur la dette de SNCF Réseau, il est beaucoup plus glissant sur la question de la gestion des gares ou de l’expérimentation de la concurrence pour certaines lignes TER.