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Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en séance à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.
31 mars 2021 à 7h00 · mis à jour le 11 avril 2021 à 13h33
Transports

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Au total, les 8, 9 et 21 juillet, il aura fallu moins de trois heures aux sénateurs pour examiner en séance le chapitre transport du texte de décentralisation. Ils ont néanmoins ajouté une flopée d’articles additionnels et dû s’y reprendre à deux fois pour valider l’article 7 sur le transfert expérimental de routes aux régions. Résumé.
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La commission du Développement durable du Sénat a examiné à bon train le texte et ses près de 2 000 amendements, le 2 juin. Un peu moins de 90 amendements ont été adoptés dans la partie « Se déplacer ». Tour d’horizon.
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Le texte sur la décentralisation a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai. Le transfert expérimental de routes aux régions, toujours inclus dans le chapitre consacré aux transports, cristallise les tensions. Mais une dizaine de mesures dans d’autres chapitres peuvent aussi retenir l’attention du secteur. Tour d’horizon.
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