[Agenda] Transports : à Bruxelles, un premier semestre 2020 encore tourné vers le mandat précédent

Paquet mobilité, Brexit, budget, pacte vert, données… Contexte analyse les grands enjeux du semestre qui s’ouvre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.
15 janvier 2020 à 7h00
Transports

L’épilogue du paquet routier

Le paquet routier, c’est bientôt fini. L’épilogue de ce dossier visant à mettre un terme à la concurrence sociale déloyale dans le secteur est un enjeu phare de ce premier semestre 2020. Il ne reste au Parlement et au Conseil qu’à aller jusqu’au bout de la procédure formelle pour valider leur accord politique de décembre. Une formalité pour une majorité de dossiers législatifs, mais pas pour celui-ci. La validation de l’accord par les représentants des États…

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Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.
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Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.
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La Commission torpille l’accord sur le paquet mobilité

Le nouvel exécutif européen a adopté, le 17 décembre, une déclaration officielle fustigeant deux dispositions de l’accord obtenu à l’arraché quelques jours plus tôt entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur cette réforme des normes sociales dans le transport routier. 
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