C’est une négociation peu commune qui se déroule en coulisse depuis désormais un mois. Issus du même parti, Laurent Duplomb et Julien Dive, respectivement coauteur et rapporteur de la proposition de loi « contraintes », tentent d’aplanir leurs divergences sur l’avenir de l’agriculture française, en amont de la commission mixte paritaire ( CMP ) prévue fin juin (relire notre infographie ).
« Le débat qui n’a pas eu lieu à l’Assemblée doit avoir lieu en commission mixte paritaire », martèle…
Le parcours de la proposition de loi en sept étapes :
- 1ᵉʳ novembre 2024 : dépôt de la proposition de loi alors baptisée « entraves » par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC)
- 4 décembre : adoption du texte en commission des affaires économiques du Sénat, juste avant le renversement du gouvernement par les députés
- 27 janvier 2025 : adoption du texte en séance publique au Sénat
- 7 mai : adoption du texte, doté de 80 amendements, par la commission du développement durable de l’Assemblée
- 16 mai : adoption du texte, enrichi de 91 amendements, par la commission des affaires économiques
- 26 mai : large adoption par les députés de la motion de rejet sur le texte déposée par le socle commun (LR, Horizons, EPR, MoDem)
- 30 juin : réunion de la commission mixte paritaire, au Sénat, à 14 h 30
