Proposition de loi « contraintes agricoles » : les parlementaires qui pèseront sur l’issue du conclave

Un mois après le vote de la motion de rejet sur le texte à l’Assemblée nationale, 14 députés et sénateurs se réuniront le 30 juin en conclave pour trouver un compromis. Parmi les derniers sujets de blocage entre les deux chambres figurent les ICPE, la réforme de l’Anses ou encore les zones humides. Des crispations qui se retrouvent au sein même des Républicains.

Contexte révèle le changement de pied de l’actuelle ministre de la transition écologique sur le retour contesté de ce néonicotinoïde. Au printemps 2024, alors ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher proposait sa réintroduction partielle dans une note confidentielle adressée à l’Élysée et à Matignon, à laquelle nous avons eu accès. Une position aux antipodes de ses récentes déclarations, très critiques sur cette mesure prévue par la proposition de loi Duplomb sur les « contraintes agricoles ».

Le débat sur la proposition de loi Duplomb est loin de se limiter aux bancs de l’Assemblée. En coulisses, le ministère de l’agriculture, l’administration et les acteurs du secteur multiplient les négociations parallèles. L’enjeu : contenir les risques d’un déraillement parlementaire et éviter l’échec du texte. Coincée entre une majorité incertaine et la pression syndicale, Annie Genevard prépare un plan de repli.

Dès le 6 mai, les députés débattront en commission de la proposition de loi sénatoriale sur les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. Un catalogue de mesures inflammables sur l’eau, les pesticides et l’élevage qui crispe au sein du MoDem comme d’EPR. Pour obtenir malgré tout un vote favorable, le rapporteur LR Julien Dive s’est lancé dans une opération de déminage, avec dans sa besace plusieurs pistes de compromis.

Une semaine après l’installation du nouveau bureau des chambres d’agriculture, les élus FNSEA de toute la France se retrouvent à partir de ce mardi 25 mars, pour trois jours de grand-messe syndicale. Au programme : future PAC, simplification administrative… et bilan des élections. Mais pas question de se lancer dans un droit d’inventaire, malgré la perte d’une dizaine de chambres par le syndicat majoritaire.

Porte de Versailles, l’heure n’est plus, comme en 2024, à trouver des remèdes à une crise profonde du secteur. Le temps de l’urgence est passé, mais les incertitudes demeurent. Après une inauguration sans heurts pour Emmanuel Macron, les grandes orientations restent en suspens. Souveraineté alimentaire, avenir de la PAC, accords commerciaux, Contexte liste pour vous les points d’attention du secteur.

Initialement conçu pour relever le défi démographique de l’agriculture, le texte, qui vient d’être définitivement adopté par les députés, a été lesté d’un volet sur les normes environnementales et sur la souveraineté alimentaire, à la faveur de la crise agricole. Des dispositions qui ont suscité une pluie de critiques de la part de la gauche et des ONG. Décryptage des mesures les plus emblématiques du projet de loi.